Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE ST BONNET PRES ORCI
Numéro de SIRET du demandeur : 21630326300018
Lieu-dit du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 63210
Localité du demandeur : Saint-Bonnet-pres-Orcival
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : CHAMPS DE VERNINES
Code postal du terrain : 63210
Localité du terrain : Saint-Bonnet-pres-Orcival
Section cadastrale 1 : 0212ZD
Section cadastrale 2 : 0214ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7820
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 752
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
France Cadastre