Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES GENETES
Numéro de SIRET du demandeur : 41021063700014
Numéro de voie du demandeur : 59
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DU PJY DE SIRE
Lieu-dit du demandeur : VILLEJACQUES
Code postal du demandeur : 63210
Localité du demandeur : Saint-Bonnet-pres-Orcival
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES GENETES
Code postal du terrain : 63210
Localité du terrain : Saint-Bonnet-pres-Orcival
Section cadastrale 1 : 107ZC
Section cadastrale 2 : 106ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17190
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1600
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 427
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-29
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