Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS FOREZIENNE DE PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 43425328200017
Numéro de voie du demandeur : 47
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Montat
Code postal du demandeur : 42012
Localité du demandeur : SAINT ETIENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de la Rosalie
Code postal du terrain : 42330
Localité du terrain : SAINT BONNET LES OULES
Section cadastrale 1 : 97AD
Section cadastrale 2 : 98AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7133
Zone opératoire (si lotissement) : 1
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-07-15
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 766
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre