Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 06
Type de voie du demandeur : Bd
Libellé de la voie du demandeur : de l'Etivallière
Code postal du demandeur : 42000
Localité du demandeur : ST ETIENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE LA ROSALIE
Lieu-dit du terrain : SOURCIEU
Code postal du terrain : 42330
Localité du terrain : ST BONNET LES OULES
Section cadastrale 1 : 231AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1108
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-07-25
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 330
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre