Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 7 rue Sainte Blandine
Code postal du demandeur : 42330
Localité du demandeur : CHAMBOEUF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 687 CHEMIN DE LA PETITE CO
Code postal du terrain : 42330
Localité du terrain : SAINT BONNET LES OULES
Section cadastrale 1 : 12250A
Section cadastrale 2 : 12160A
Section cadastrale 3 : 05700A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-07-26
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 146
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 76
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 24
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 24
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre