Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE ST BONNET LES OULES
Numéro de SIRET du demandeur : 21420206100013
Numéro de voie du demandeur : 130
Type de voie du demandeur : all
Libellé de la voie du demandeur : du Bourg
Code postal du demandeur : 42330
Localité du demandeur : SAINT BONNET LES OULES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Stade
Lieu-dit du terrain : Lapra
Code postal du terrain : 42330
Localité du terrain : SAINT BONNET LES OULES
Section cadastrale 1 : 163AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22282
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 26
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 17
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-18
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