Informations sur le permis de construire n°04220618A0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE ST BONNET LES OULES
Dénomination personne morale demandeur : M. LE MAIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 21420206100013
Numéro de voie du demandeur : 130
Libellé de la voie du demandeur : allée du bourg
Code postal du demandeur : 42330
Localité du demandeur : SAINT BONNET LES OULES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Grillet
Code postal du terrain : 42330
Localité du terrain : ST BONNET LES OULES
Section cadastrale 1 : 124AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1429
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 900
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 21
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28