Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Asso Com Chasse St-Bonnet-Le-T
Numéro de SIRET du demandeur : 80085389700018
Type de voie du demandeur : Local
Libellé de la voie du demandeur : Chasseur
Lieu-dit du demandeur : Mairie de St-Bonnet-le-Troncy
Code postal du demandeur : 69870
Localité du demandeur : Saint-Bonnet-le-Troncy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : lurcy
Code postal du terrain : 69870
Localité du terrain : Saint-Bonnet-le-Troncy
Section cadastrale 1 : 115AH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 98
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 38
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-06
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