Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC de la foret
Numéro de SIRET du demandeur : 83885520300017
Numéro de voie du demandeur : 1310
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Neaux
Code postal du demandeur : 69870
Localité du demandeur : Saint-Bonnet-le-Troncy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1310
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Neaux
Code postal du terrain : 69870
Localité du terrain : Saint-Bonnet-le-Troncy
Section cadastrale 1 : 153AE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 365
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 187
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-03-16
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