Informations sur le permis de construire n°04317218Y0001

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Le Brochet
Code postal du demandeur : 07690
Localité du demandeur : Saint-Andre-en-Vivarais
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Vivarais
Code postal du terrain : 43290
Localité du terrain : Saint-Bonnet-le-Froid
Section cadastrale 1 : 288B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 244

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 266
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 19
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 28