Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Saint-Bonnet-le-Fro
Numéro de SIRET du demandeur : 21430172300018
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Brard
Code postal du demandeur : 43290
Localité du demandeur : Saint-Bonnet-le-Froid
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Place
Libellé de la voie du terrain : aux Champignons
Code postal du terrain : 43290
Localité du terrain : Saint-Bonnet-le-Froid
Section cadastrale 1 : 728A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3940
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 234
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 34
Surface ' Service public ' démolie : 17
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-10
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