Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI L'ENTRACTE
Numéro de SIRET du demandeur : 82418731400011
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : rue Chevalier
Code postal du demandeur : 42380
Localité du demandeur : SAINT BONNET LE CHATEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : rue Chevalier
Code postal du terrain : 42380
Localité du terrain : Saint-Bonnet-le-Chateau
Section cadastrale 1 : 636AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 548
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-04-05
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 245
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 245
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 245
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre