Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : avenue Paul Doumer
Code postal du demandeur : 42380
Localité du demandeur : SAINT BONNET LE CHATEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : RUE DESSOUS LES REMPARTS
Code postal du terrain : 42380
Localité du terrain : Saint-Bonnet-le-Chateau
Section cadastrale 1 : 188AE
Section cadastrale 2 : 46AE
Section cadastrale 3 : 664AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1175
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre