Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE ST BONNET LE CHASTE
Numéro de SIRET du demandeur : 21630324800019
Lieu-dit du demandeur : Le bourg
Code postal du demandeur : 63630
Localité du demandeur : Saint-Bonnet-le-Chastel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : de la Liberte
Code postal du terrain : 63630
Localité du terrain : Saint-Bonnet-le-Chastel
Section cadastrale 1 : 269AC
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 72
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre