Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GROUPEMENT FONCIER RURAL DE LI
Numéro de SIRET du demandeur : 38022882500010
Numéro de voie du demandeur : 133
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : NATIONALE
Code postal du demandeur : 63220
Localité du demandeur : Arlanc
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : des Termes
Code postal du terrain : 63630
Localité du terrain : Saint-Bonnet-le-Chastel
Section cadastrale 1 : 167ZE
Section cadastrale 2 : 160ZE
Section cadastrale 3 : 159ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1410
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 317
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 284
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
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