Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT BONNET LA RIVIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 21191870100015
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE D'OBJAT
Code postal du demandeur : 19130
Localité du demandeur : SAINT BONNET LA RIVIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : ROUTE D'OBJAT
Code postal du terrain : 19130
Localité du terrain : SAINT-BONNET-LA-RIVIERE
Section cadastrale 1 : 615A
Section cadastrale 2 : 616A
Section cadastrale 3 : 618A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8780
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 38
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
France Cadastre