Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI NAL
Numéro de SIRET du demandeur : 83366906200014
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Allee Paul Claudel
Code postal du demandeur : 13500
Localité du demandeur : MARTIGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Charbillac
Code postal du terrain : 05500
Localité du terrain : SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Section cadastrale 1 : 118ZA
Section cadastrale 2 : 1061A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1162
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-01-24
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 142
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre