Informations sur le permis de construire n°00513217H0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FERME AGRICOLE BROCHIER
Numéro de SIRET du demandeur : 51008203500013
Numéro de voie du demandeur : 71
Libellé de la voie du demandeur : rue Saint-Roch
Lieu-dit du demandeur : l Aullagnier
Code postal du demandeur : 05500
Localité du demandeur : Saint-Bonnet-en-Champsaur
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 122
Libellé de la voie du terrain : chemin du champ de melit
Lieu-dit du terrain : l aullagnier
Code postal du terrain : 05500
Localité du terrain : Saint-Bonnet-en-Champsaur
Section cadastrale 1 : 26ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20412
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 180
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-16