Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMP
Numéro de SIRET du demandeur : 20003450200019
Libellé de la voie du demandeur : Mairie
Lieu-dit du demandeur : Place Waldems
Code postal du demandeur : 05500
Localité du demandeur : Saint-Bonnet-en-Champsaur
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Place Waldems
Code postal du terrain : 05500
Localité du terrain : Saint-Bonnet-en-Champsaur
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 156
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 44
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-09
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