Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LA BRECHE
Numéro de SIRET du demandeur : 82931557100010
Libellé de la voie du demandeur : Quatier du Faubourg
Lieu-dit du demandeur : Le Cros
Code postal du demandeur : 05500
Localité du demandeur : Saint-Laurent-du-Cros
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Charbillac
Code postal du terrain : 05500
Localité du terrain : Saint-Bonnet-en-Champsaur
Section cadastrale 1 : 1067A
Section cadastrale 2 : 1064A
Section cadastrale 3 : 1062A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 937
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-01-28
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 133
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre