Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : S.C.I TWINS
Numéro de SIRET du demandeur : 81517381000000
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue du drac
Code postal du demandeur : 05500
Localité du demandeur : Saint-Bonnet-en-Champsaur
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 177
Libellé de la voie du terrain : voie communale n 5
Lieu-dit du terrain : les astiers
Code postal du terrain : 05500
Localité du terrain : Saint-Bonnet-en-Champsaur
Section cadastrale 1 : 177ZK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4660
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 76
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 132
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre