Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : Les Hautes Prim'Holstein
Numéro de SIRET du demandeur : 44499428900015
Numéro de voie du demandeur : 161
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Tremou
Lieu-dit du demandeur : Les Pelloux
Code postal du demandeur : 05500
Localité du demandeur : SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Pelloux
Code postal du terrain : 05500
Localité du terrain : SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Section cadastrale 1 : 106ZI
Section cadastrale 2 : 97ZI
Section cadastrale 3 : 94ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29201
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1250
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 504
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-06
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