Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Exploitation agricole
Dénomination personne morale demandeur : GAEC Le Ga
Numéro de SIRET du demandeur : 40374717300017
Numéro de voie du demandeur : 400
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Ga
Code postal du demandeur : 05500
Localité du demandeur : SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 400
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Ga
Code postal du terrain : 05500
Localité du terrain : SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Section cadastrale 1 : 247ZE
Section cadastrale 2 : 156ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12263
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1560
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 430
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-21
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