Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DIR Mediterranee
Numéro de SIRET du demandeur : 13000176100365
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Antoine Zattara
Lieu-dit du demandeur : CS 70248
Code postal du demandeur : 13000
Localité du demandeur : Marseille
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : des Esclots
Lieu-dit du terrain : Le Caire
Code postal du terrain : 05500
Localité du terrain : Saint-Bonnet-en-Champsaur
Section cadastrale 1 : 1577D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4900
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 474
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-05
France Cadastre