Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ECO M SAINT BONNET
Numéro de SIRET du demandeur : 84791433000018
Numéro de voie du demandeur : 2376
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : du Chateau
Lieu-dit du demandeur : Chateau de la Barben
Code postal du demandeur : 13330
Localité du demandeur : La Barben
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Ril
Code postal du terrain : 05500
Localité du terrain : Saint-Bonnet-en-Champsaur
Section cadastrale 1 : 47ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3015
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 68
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 42
Surface ' Service public ' démolie : 68
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-14
France Cadastre