Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Numéro de SIRET du demandeur : 20003450200019
Libellé de la voie du demandeur : Place Waldems
Localité du demandeur : SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE GA
Code postal du terrain : 05500
Localité du terrain : SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Section cadastrale 1 : 229ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22490
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 978
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-05
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