Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Numéro de SIRET du demandeur : 20003450200019
Libellé de la voie du demandeur : Place Waldems
Localité du demandeur : SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE GA
Code postal du terrain : 05500
Localité du terrain : SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Section cadastrale 1 : 229ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 22490
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 978
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
France Cadastre