Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : RESEAU IMMO ST BONNET
Numéro de SIRET du demandeur : 81864566500014
Numéro de voie du demandeur : 92
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Guidon
Code postal du demandeur : 71500
Localité du demandeur : Louhans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Vernat
Code postal du terrain : 71310
Localité du terrain : Saint-Bonnet-en-Bresse
Section cadastrale 1 : 89AR
Section cadastrale 2 : 90AR
Section cadastrale 3 : 148AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9700
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-09-14
Nombre de logements individuels créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 11
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1016
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre