Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE ST BONNET DES QUARTS
Numéro de SIRET du demandeur : 21420203800011
Lieu-dit du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 42310
Localité du demandeur : Saint-Bonnet-des-Quarts
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 42310
Localité du terrain : Saint-Bonnet-des-Quarts
Section cadastrale 1 : 450A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 430
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 196
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 42
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-23
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