Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC ELEVAGE GAUTHIER
Numéro de SIRET du demandeur : 75036367300013
Lieu-dit du demandeur : Flaceliere
Code postal du demandeur : 69790
Localité du demandeur : Saint-Bonnet-des-Bruyeres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Flaceliere
Code postal du terrain : 69790
Localité du terrain : Saint-Bonnet-des-Bruyeres
Section cadastrale 1 : 110AE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 310
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1379
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 609
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-20
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