Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DES COTEAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 41232608400016
Numéro de voie du demandeur : 2345
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LADROIT
Code postal du demandeur : 26350
Localité du demandeur : Saint-Bonnet-de-Valclerieux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2345
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE LADROIT
Code postal du terrain : 26350
Localité du terrain : Saint-Bonnet-de-Valclerieux
Section cadastrale 1 : 590A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9982
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 780
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 390
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
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