Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT-BONNET-DE-ROCHEFORT
Numéro de SIRET du demandeur : 21030220400016
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 03800
Localité du demandeur : ST BONNET DE ROCHEFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU PUY DE LA REINE
Code postal du terrain : 03800
Localité du terrain : SAINT-BONNET-DE-ROCHEFORT
Section cadastrale 1 : 281AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1501
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 733
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3
Surface ' Service public ' démolie : 6
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
France Cadastre