Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE SAINT-BONNET-DE-JOU
Numéro de SIRET du demandeur : 21710394400013
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Place du Champ de Foire
Code postal du demandeur : 71220
Localité du demandeur : Saint-Bonnet-de-Joux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Place du Champ de Foire
Code postal du terrain : 71220
Localité du terrain : Saint-Bonnet-de-Joux
Section cadastrale 1 : 26AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2016
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 553
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 60
Surface ' Service public ' démolie : 18
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-19
France Cadastre