Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES NICOLAS
Numéro de SIRET du demandeur : 32870558700017
Lieu-dit du demandeur : Les Nicolas
Code postal du demandeur : 71220
Localité du demandeur : Saint-Bonnet-de-Joux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Nicolas
Code postal du terrain : 71220
Localité du terrain : Saint-Bonnet-de-Joux
Section cadastrale 1 : 1BL
Section cadastrale 2 : 4BL
Section cadastrale 3 : 5BL
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 319577
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3180
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 847
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-09-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-02
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