Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SEMCODA
Numéro de SIRET du demandeur : 75920075100130
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Pavillon CS 91007
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : Bourg-en-Bresse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 61
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de la Chapelle
Code postal du terrain : 71220
Localité du terrain : Saint-Bonnet-de-Joux
Section cadastrale 1 : 192AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 588
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-02-28
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 124
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 21
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 21
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre