Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI MDCI
Numéro de SIRET du demandeur : 84435546100014
Lieu-dit du demandeur : Le Moulin
Code postal du demandeur : 71120
Localité du demandeur : Vaudebarrier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 157
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : de la zone
Code postal du terrain : 71220
Localité du terrain : Saint-Bonnet-de-Joux
Section cadastrale 1 : 177BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1978
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 896
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 677
Surface ' Commerce ' démolie : 896
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-27
France Cadastre