Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CUISINIER
Libellé de la voie du demandeur : LA BELUZE
Code postal du demandeur : 71340
Localité du demandeur : SAINT-BONNET-DE-CRAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA BELUZE
Code postal du terrain : 71340
Localité du terrain : St Bonnet De Cray
Section cadastrale 1 : 239D
Section cadastrale 2 : 241D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 58405
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1513
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 204
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-15
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