Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Maire
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21710393600019
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 71340
Localité du demandeur : SAINT-BONNET-DE-CRAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SAINT BONNET
Code postal du terrain : 71340
Localité du terrain : St Bonnet De Cray
Section cadastrale 1 : 1167A
Section cadastrale 2 : 324A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1435
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 290
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 17
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre