Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHANTERY
Numéro de SIRET du demandeur : 42311177200012
Libellé de la voie du demandeur : La Petite Val
Lieu-dit du demandeur : Place du Rocher
Code postal du demandeur : 73120
Localité du demandeur : COURCHEVEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 184
Libellé de la voie du terrain : rue des Envers
Lieu-dit du terrain : Saint-Bon Le Haut
Code postal du terrain : 73120
Localité du terrain : COURCHEVEL
Section cadastrale 1 : 1414E
Section cadastrale 2 : 1415E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 66
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 53
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 4
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 48
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-22
France Cadastre