Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BELAMY
Numéro de SIRET du demandeur : 79868451000018
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : rue mozart
Code postal du demandeur : 93160
Localité du demandeur : NOISY-LE-GRAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 136
Libellé de la voie du terrain : impasse du Pont de Charme
Lieu-dit du terrain : VIGNOTAN
Code postal du terrain : 73120
Localité du terrain : COURCHEVEL
Section cadastrale 1 : 460ZD
Section cadastrale 2 : 461ZD
Section cadastrale 3 : 462ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 428
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-09-25
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 82
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 151
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre