Informations sur le permis de construire n°07322720M1007

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ICEBERG
Numéro de SIRET du demandeur : 45204657600024
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue du Chateau
Code postal du demandeur : 21380
Localité du demandeur : MESSIGNY-ET-VANTOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : ruelle des Beauforts - Cha
Lieu-dit du terrain : LE PRAZ
Code postal du terrain : 73120
Localité du terrain : COURCHEVEL
Section cadastrale 1 : 1133G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 49
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-03-27
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 141
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 8
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31