Informations sur le permis de construire n°07322717M1078

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FLEUR DE NEIGES
Numéro de SIRET du demandeur : 43307095000012
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Combes
Code postal du demandeur : 73120
Localité du demandeur : COURCHEVEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES TOVETS
Code postal du terrain : 73120
Localité du terrain : COURCHEVEL
Section cadastrale 1 : 102AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 57
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 54
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31