Informations sur le permis de construire n°07322719M1039

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU
Dénomination personne morale demandeur : SASU LE CHALET 1850
Numéro de SIRET du demandeur : 82325493300018
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du 08 mai 1945
Code postal du demandeur : 73600
Localité du demandeur : MOUTIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 311
Libellé de la voie du terrain : Rue des Chenus
Code postal du terrain : 73120
Localité du terrain : COURCHEVEL
Section cadastrale 1 : 975AB
Section cadastrale 2 : 973AB
Section cadastrale 3 : 972AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 488
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-07-23
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 170
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 847
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31