Informations sur le permis de construire n°07322718M1015

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL PIC
Numéro de SIRET du demandeur : 82521049500016
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue Guillaume Fichet
Code postal du demandeur : 74000
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 328 /
Libellé de la voie du terrain : rue de la Rosiere
Lieu-dit du terrain : Courchevel Moriond
Code postal du terrain : 73120
Localité du terrain : COURCHEVEL
Section cadastrale 1 : 234AE
Section cadastrale 2 : 228AE
Section cadastrale 3 : 239AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 990
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-07-05
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 116
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 947
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31