Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI C.M.H.
Numéro de SIRET du demandeur : 51893798200016
Libellé de la voie du demandeur : Chef lieu
Code postal du demandeur : 73350
Localité du demandeur : MONTAGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 448
Libellé de la voie du terrain : route de Contregon
Lieu-dit du terrain : CHAMP BLEARD
Code postal du terrain : 73120
Localité du terrain : COURCHEVEL
Section cadastrale 1 : 72ZD
Section cadastrale 2 : 581ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9354
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-06-12
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 110
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 73
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre