Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU TOIT DES GARAGES
Numéro de SIRET du demandeur : 50451825900016
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue des Chasseurs
Code postal du demandeur : 74940
Localité du demandeur : ANNECY-LE-VIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 410
Libellé de la voie du terrain : rue des Tovets
Code postal du terrain : 73120
Localité du terrain : COURCHEVEL
Section cadastrale 1 : 319AB
Section cadastrale 2 : 493AB
Section cadastrale 3 : 494AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9331
Nombre de niveau maximum : 7
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 6170
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 575
France Cadastre