Informations sur le permis de construire n°07322717M1078

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FLEUR DE NEIGES
Numéro de SIRET du demandeur : 43307095000012
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Combes
Code postal du demandeur : 73120
Localité du demandeur : COURCHEVEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES TOVETS
Code postal du terrain : 73120
Localité du terrain : COURCHEVEL
Section cadastrale 1 : 102AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 57
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 111
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 68
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 1
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31