Informations sur le permis de construire n°07322717M1024

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Sarl VIA PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 79860960800012
Numéro de voie du demandeur : 67
Libellé de la voie du demandeur : cours Mirabeau
Code postal du demandeur : 13100
Localité du demandeur : AIX-EN-PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 472
Libellé de la voie du terrain : rue de Plantret
Code postal du terrain : 73120
Localité du terrain : COURCHEVEL
Section cadastrale 1 : 419AB
Section cadastrale 2 : 532AB
Section cadastrale 3 : 1392AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1872
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-08-23
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1065
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31