Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI A DES BRIGUES
Numéro de SIRET du demandeur : 82186090500016
Libellé de la voie du demandeur : Val de Pons
Code postal du demandeur : 83350
Localité du demandeur : RAMATUELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 334
Libellé de la voie du terrain : route des Brigues
Lieu-dit du terrain : "Alpine Brigues"
Code postal du terrain : 73120
Localité du terrain : COURCHEVEL
Section cadastrale 1 : 2582C
Section cadastrale 2 : 2583C
Section cadastrale 3 : 2575C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 817
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-06-12
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 745
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre