Informations sur le permis de construire n°07322717M1041

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Sarl BCE
Numéro de SIRET du demandeur : 48954372800013
Libellé de la voie du demandeur : La Petite Val
Lieu-dit du demandeur : Place du Rocher
Code postal du demandeur : 73120
Localité du demandeur : COURCHEVEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 125A
Libellé de la voie du terrain : impasse du Plan
Lieu-dit du terrain : Lotissement "Le Hameau des Trembles"
Code postal du terrain : 73120
Localité du terrain : COURCHEVEL
Section cadastrale 1 : 2060D
Section cadastrale 2 : 2091D
Section cadastrale 3 : 2095D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 634
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-05-11
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 414
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31